Création et gestion d’une association loi 1901
J’ouvre ce sujet pour aider toutes personnes qui souhaitent créer un club sportif sous forme d’association. Vous trouverez aussi bien des conseils, de la documentation et des outils pour gérer votre club.
Qu’est-ce qu’une association loi 1901 ? Une association loi 1901 en France est un club (ou école, association, etc) qui a été créée dans un but non lucratif. Ce type de club doit répondre aux articles de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 19 août 1901, vous trouverez l’ensemble des informations sur
legifrance, loi 1901 Pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, les associations sont soumises aux droits locaux.
Comment puis-je créer mon club ? Pour créer une association, vous avez plusieurs documents à fournir à votre préfecture ou sous-préfecture (l’ensemble des documents doit être signé par plusieurs membres du bureau):
-> Une déclaration de création, vous trouverez le document officiel
ici-> Fournir les statuts de votre club sur papier libre, vous trouverez un exemple
ici-> Un imprimé de création d’insertion aux J.O. (Journaux Officiels), vous ne pouvez vous procurer ce document qu’en préfecture ou sous-préfecture ; Voici ce document sous forme
« spécimen » -> Une enveloppe affranchie au nom de votre club pour recevoir le récépissé de déclaration.
Lorsque vous aurez reçu votre récépissé de déclaration, vous devrez transmettre une copie de ce document et un règlement de 39,06 euros (montant au 25 septembre 2007) aux J.O. :
Direction des Journaux officiels
26 Rue Desaix
75727 PARIS Cedex 15Attention certaines préfectures demandent ce règlement lors de la déclaration de l’association.
Comment savoir lorsque mon club est reconnu par l’Etat ? Votre club (association) n’aura un statut juridique, soit officiel, que lorsqu’il sera publié par les J.O.. Les J.O. vous adresserons une copie de leurs parutions lorsqu'ils vous aurons publiés, mais vous pouvez consulter à tout moment
leur site, plus pratique et plus rapide.
La mise en route du club : Après les démarches administratives, il ne vous reste plus qu’à ouvrir votre club. Cependant, il vous reste quelques procédures à faire :
-> La première chose est de provoquer une assemblée générale d’ouverture avec l’ensemble des membres fondateurs et de désigner la fonction de chacun si cela n’a pas été fait lors de la déclaration officielle (par exemple : le président et le trésorier sont connus depuis la déclaration, vous devez désigner un secrétaire), voter un budget, etc.
->Vous devez mettre en place un règlement intérieur et le rendre visible des futurs membres du club (voir à leur fournir lors de leur inscription).
->Désigner une fédération: leur faire une déclaration d’affiliation et leur verser un règlement (par exemple 60 euros/an pour la F.F.W. ou la F.W.S.) : voici quelques dossiers de fédération (ceux qui sont facilement trouvable chez les différentes fédérations):
Il faudra également fournir avec le dossier une copie des J.O.
-> Faire une démarche auprès des assurances pour couvrir vos locaux et vos futurs membres, certaines fédérations proposent des choses intéressantes (comme l’assurance comprise dans la licence).
-> Pour les clubs d’arts martiaux utilisant des armes pendant les cours, il est impératif de fournir une carte nominative à chaque membre pour le transport des armes (il est aussi important de rappeler les bonnes règles du transport des armes aux élèves).
-> Définir vos tarifs : inscription et mensualité, pour couvrir les différents frais (assurance, loyer, etc..). Vous devez vous faire un petit budget pour choisir au plus juste vos tarifs.
-> Choisir une banque et ouvrir un compte pour association ; votre banquier vous demandera une copie du récépissé de déclaration en préfecture (ou sous-préfecture), une copie des J.O. et un document désignant les personnes qui auront un accès aux comptes de l’association (en plus de leurs documents interne).
-> Prévoir une fiche d’inscription pour vos futurs membres, voici un
exemplePour vous aider dans la gestion de votre association, Techniques-Martiales vous fourni gratuitement un petit Excel pour vous permettre de suivre vos comptes :
version 01.01.00.
Son utilisation est très simple, vous complétez les cellules jaunes et le logiciel réalise automatiquement les calculs (dans les cellules vertes). Si vous avez des idées ou trouvez un bug, n’hésitez à nous en faire part.
Vous ne disposez pas d’Excel, vous pouvez utiliser
OpenOffice (lors de l’installation préciser que vous souhaitez ouvrir les fichiers Microsoft Office).
N'hésitez pas à compléter ce dossier ou à poser des questions !
Arts martiaux et sports de combats
